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Permis

Voici une liste indiquant tout ce qui nécessite un permis. Pour plus d’information, contacter le Service de l’urbanisme et du développement durable au 450 658-1066.

Oui. Il est dorénavant possible de payer son permis en ligne. Lors de la démarche de demande de permis, il vous sera demandé si vous désirez payer par carte de crédit.

Si non, il est toujours possible de vous présenter en personne au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable (2555 chemin Bellevue) durant les heures d’ouverture. En personne, le permis doit être payé par chèque ou par paiement interact.

Oui. En vertu de l’article 28 du règlement Permis et certificats, avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées. En d’autres mots, il est important d’assurer la régularisation de votre dossier avant toute demande de permis.

Oui. Les coûts d’un permis sont dédiés à financer l’étude de votre dossier et non l’émission du permis. Ainsi, ils ne sont pas remboursés lorsque le permis est refusé. Avant de faire une demande, assurez-vous que votre dossier respecte la réglementation municipale.

Veuillez-vous référer au site Web de la Ville afin de déterminer le prix associé au permis recherché.

Besoin d'aide ?

Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter

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