Puis-je me faire refuser un permis même si j’ai acquitté les coûts?

Oui. Les coûts d’un permis sont dédiés à financer l’étude de votre dossier et non l’émission du permis. Ainsi, ils ne sont pas remboursés lorsque le permis est refusé. Avant de faire une demande, assurez-vous que votre dossier respecte la réglementation municipale.