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Puis-je me faire refuser un permis même si j’ai acquitté les coûts?
Permis

Puis-je me faire refuser un permis même si j’ai acquitté les coûts?

Oui. Les coûts d’un permis sont dédiés à financer l’étude de votre dossier et non l’émission du permis. Ainsi, ils ne sont pas remboursés lorsque le permis est refusé. Avant de faire une demande, assurez-vous que votre dossier respecte la réglementation municipale.

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AVIS DE MAINTENANCE

Samedi et dimanche, 25 et 26 mai | 7 h 30 à 23 h

Les demandes de permis et l'accès au portail citoyen pour les activités seront temporairement indisponibles les 25 et 26 mai en raison de travaux de maintenance planifiés.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer et vous remercions de votre compréhension.

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