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Est-ce qu’il y a possibilité de remboursement ?
Zonage

Est-ce qu’il y a possibilité de remboursement ?

Oui. Il peut y avoir remboursement de 1000$ s’il n’y a pas de tenu de registre. Pour plus d’explication, référez-vous à la fiche explicative de zonage ou au Service de l’urbanisme et du développement durable.

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