Service de l’urbanisme et
du développement durable
*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.
Construction
Construction d’un bâtiment principal résidentiel
– Formulaire et fiche informative
– Exemple d’élévation avec niveau de fondation
– Exemple de plan d’implantation
Construction d’un bâtiment principal commercial, mixte, industriel ou public
– Formulaire et fiche informative
– Exemple d’élévation avec niveau de fondation
– Exemple de plan d’implantation
Construction d’un bâtiment principal agricole
– Formulaire et fiche informative
Construction d’une remise, un cabanon ou d’une cabine de piscine
– Formulaire
– Documents à fournir
– Conditions d’émission d’un permis
Construction de tout autre bâtiment accessoire
– Formulaire
– Documents à fournir
– Conditions d’émission d’un permis
Construction d’un garage détaché
– Formulaire
– Documents à fournir
– Conditions d’émission d’un permis
Agrandissement
– Formulaire et fiche informative
– Documents à fournir
– Conditions d’émission d’un permis
Installation d’une piscine
– Formulaire
– Documents à fournir
– Conditions d’émission d’un permis
Modification d’une enceinte de piscine
– Formulaire
Service du génie
Branchement égout et aqueduc
– Formulaire
Canalisation de fossé
– Formulaire
Installation d’un ponceau
– Formulaire
Raccordement
– Formulaire
Commerce et changement d'usage ou usage temporaire
Commerce et changement d’usage ou usage temporaire
– Formulaire
– Documents à fournir
– Conditions d’émission du certificat d’autorisation
Démolition
Démolition
– Formulaire
– Documents à fournir
– Règlementation
Comité de démolition
– Formulaire et fiche informative
Aménagement de terrain
Abattage d’un arbre à l’extérieur d’un milieu naturel d’intérêt
– Formulaire
– Documents à fournir
Abattage d’un arbre à l’intérieur d’un milieu naturel d’intérêt
– Formulaire
– Documents à fournir
Remblai / Déblai
– Formulaire
– Documents à fournir
Aménagement d’une aire de stationnement afin de prévenir et contrer les îlots de chaleur (totalisant 8 cases et plus)
– Formulaire
Installation septique / puits (système d'alimentation en eau potable)
Installation septique
– Formulaire
– Documents à fournir
Puits (système d’alimentation en eau potable)
– Formulaire
– Documents à fournir
Obturation d’un puits
– Formulaire
– Documents à fournir
Autres
Dérogation mineure
– Formulaire
Approbation P.I.I.A.
– Formulaire et fiche informative
Garde de poules et poulailler
– Formulaire
– Fiche informative
Procuration
– Formulaire
Tournage
– Formulaire
Transport d’un bâtiment
– Formulaire
Brûlage en milieu agricole
– Formulaire
Occupation du domaine public
– Formulaire
Démarches auprès de la CPTAQ (déclaration de droit, demande d’autorisation, déclaration de conformité, etc.)
– Lien