Modifications au règlement des piscines

Modifications au règlement des piscines

23 Juin 2021

Le MAMH annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles.

En ce début de période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Dorénavant, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un droit acquis, auront deux ans pour se conformer.

De plus, le Règlement a été bonifié afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et de réduire les risques d’accident de plongeon.

 

Qu’est-ce que les nouvelles normes impliquent?

Les principaux changements sont les suivants :

  • Certaines règles en matière de contrôle de l’accès à une piscine sont renforcées à compter du 1er juillet 2021.
    • Les clôtures en mailles de chaîne devront désormais être lattées si les mailles dépassent une certaine largeur.
    • Une bande de dégagement d’au moins un mètre devra être préservée autour d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas.
  • À compter du 1er juillet 2021, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra respecter la norme BNQ 9461-100.
  • Il n’y aura plus, à compter du 1er juillet 2023, de droit acquis pour les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010.

La Ville s’apprête à modifier son règlement pour l’adapter à ces nouvelles dispositions.

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