Voici les faits saillants de la dernière séance du conseil
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.
Mot d'introduction du maire
Le maire de Carignan a ouvert la séance du mois de juin en soulignant l’arrivée de la saison estivale et le début de la programmation d’activités offertes aux citoyens.
Il a d’abord informé la population que des travaux préventifs auront lieu le 9 juin à l’usine de filtration desservant le secteur de l’île Goyer. Les citoyens concernés sont invités à réduire leur consommation d’eau potable durant cette journée et à consulter les communications de la Ville pour obtenir tous les détails. Il a également rappelé qu’à compter du lendemain de la séance, les sacs de plastique, même biodégradables, ne seront plus acceptés lors des collectes de résidus verts.
Le maire est ensuite revenu sur l’inauguration du nouveau parcours d’entraînement Trekfit au parc des Îles et a invité les citoyens à profiter de ces nouvelles installations. Il a aussi annoncé le début prochain de la programmation estivale, qui comprend notamment des cours de Pilates, de Tai Chi, de Zumba, de danse en ligne et du pickleball junior.
Il a mentionné que le vote pour les cinémas en plein air débutera la semaine suivante et a rappelé que les citoyens ont jusqu’au 17 juillet pour soumettre des projets dans le cadre du Budget participatif. Il a également lancé un dernier appel aux bénévoles souhaitant s’impliquer dans l’organisation des Championnats du monde de vélo sur route 2026.
Le maire a souligné la tenue prochaine d’une collecte de sang au Centre multifonctionnel sous la présidence d’honneur de Jean-François Roberge et a invité la population à participer en grand nombre. Il a aussi rappelé que les célébrations de la Fête nationale du Québec auront lieu le 24 juin à Carignan, avec la présence de l’artiste Dumas.
En terminant, il a présenté quelques activités à venir, dont la journée Pédago jeux vidéo, la Grande journée des petits entrepreneurs, le Café rencontre « Tanné d’être tout seul » à la MG3 ainsi qu’une fête de quartier à la place publique de la MG3, avant de remercier les personnes présentes et de souhaiter une bonne séance.
Direction générale et greffe
Approbation – Planification des besoins d’espace du Centre de service scolaire des Patriotes
Cette démarche prévoit une consultation des municipalités et des villes ainsi que des MRC pour obtenir toute information susceptible de modifier les besoins planifiés annuellement. La Planification des besoins d’espace finale, sera transmise au ministre de l’Éducation pour adoption, en juin.
Ressources humaines
Modification – Structure organisationnelle
Dans un contexte de transformation et de modernisation de la Ville de Carignan pour renforcer la performance interne, améliorer la qualité des services offerts aux citoyennes et citoyens et soutenir le développement des employé(e)s, il est proposé d’autoriser l’abolition de la fonction de commis(e) à la paie en contrepartie de la création de la fonction de technicien(ne) analyste en comptabilité au Service de l’administration et des finances tel qu’illustré à l’organigramme adopté à la séance du 19 novembre 2025 (résolution no 25-11-335).
Finances
Rapport du maire sur la situation financière 2025
L’année 2025 affiche un résultat financier favorable avec un excédent de fonctionnement de 3.6M $.
Dépôt – Rapport financier consolidé 2025
- Excédent de fonctionnement de l’exercice à des fins fiscales consolidé: 3 650 624 $ – non consolidé : 3 588 760 $ (page s13);
- Excédent de fonctionnement non affecté consolidé : 5 654 427 $ (page s 23) – non consolidé: 5 499 391 $;
- Excédent de fonctionnement affectés consolidé : 5 166 104 $ (page s23) – non consolidé : 5 154 451 $;
- Dette nette consolidée : (28 559 758 $) (page s8);
- Dette à long terme consolidé : 41 180 000 $ (page s37);
- Ventilation de la dette à long terme consolidée;
- 9 511 302 $ dette consolidé sectorielle (page s37);
- 27 387 334 $ dette consolidée à l’ensemble; (page s37);
- 4 281 364 $ dette consolidé gouv Qc; (page s37);
- Endettement total net à long terme consolidé 45 961 461 $ (page s25).
Autorisation – Affectation d’un montant de 559 567 $ au surplus eau et égouts
Un surplus de budget de 559 567 $ sera conservé en surplus affecté pour une utilisation future.
Autorisation – Affectation d’un montant de 757 298 $ au surplus dette à long terme
La Politique de gestion des surplus de la Ville de Carignan, notamment l’article 5, paragraphe 3 qui stipule que « 25 % des excédents de fonctionnement seront affectés au remboursement anticipé de la dette à long terme ».
Autorisation – Affectation du solde disponible du Règlement d’emprunt 541 (2022) autorisant les travaux d’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste – 41 532,39 $
Amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste.
Autorisation – Fermeture du Règlement d’emprunt numéro 541 (2022) autorisant les travaux d’amélioration des sentiers et des sites de plein air du parc des Chenaux et la réfection de la passerelle optimiste et renonciation au solde résiduaire
Amélioration des sentiers et site plein air du parc chenaux et réfection passerelle & parc seigneurie.
Autorisation – Appropriation de 757 000 $ des surplus non affectés pour l’affecter au règlement d’emprunt numéro 569 (2026) autorisant les travaux de pavage de chaussée pour l’année 2026
En vertu de la politique des surplus, le conseil dispose 1/4 des excédents (après affectation eau et égoûts) qui peuvent être utilisés selon la priorité nommée par le conseil.
Autorisation de signature – Offre de services – Portail des données immobilières – PG Solutions Inc
Certaines données immobilières seront maintenant accessibles aux citoyens et à des tierces parties sous certaines conditions.
Génie et Travaux publics
Autorisation – Dépôt de la programmation des travaux – TECQ 2024-2028
Dépôt de la programmation de travaux pour profiter d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 3,5M $.
Octroi de contrat – Déneigement du réseau routier par lots et location d’équipements d’enlèvement de la neige, pour trois (3) ans – 175784 Canada Inc. (Bricon) – 633 806,02 $/année
Contrat pour un nouveau fournisseur en déneigement dans les secteurs 1, 2 et 3 et pour la location d’équipement de déneigement des autres secteurs par les équipes des travaux publics.
- Secteur #1 : Bellerive au sud de la route 112, secteur Centre, secteur Parchemin ;
- Secteur #2 : Du Domaine, Bellerive jusqu’à Laprairie, Grande Allée, Salaberry, Grande Ligne ;
- Secteur #3 : Sainte Thérèse, Source, Brunelle.
Octroi de contrat – Entretien préventif système de refroidissement patinoire du Centre multifonctionnel – Trane Canada ULC – 27 111,11 $
Entretien préventif et surveillance du système de refroidissement de la patinoire couverte et réfrigérée du parc du Centre-multifonctionnel.
Octroi de contrat – Bris de glace préventif de la Rivière l’Acadie – ASDR Canada Inc. Saisons 2027 et 2028
L’Amphibex est une barge munie d’un godet spécialement conçue pour le bris des glaces. Elle est utilisée depuis plusieurs années pour intervenir sur la rivière L’Acadie afin de prévenir et gérer les embâcles.
Octroi de contrat – Services professionnels – Surveillance des travaux de pavage 2026 IGR Groupe-Conseil (Ingénir) – 50 186,59 $
La Ville de Carignan a fait un appel d’offres sur invitation en janvier 2026 pour la réalisation des plans et devis relatifs à des travaux de pavage prévus en 2026. À la suite de ces démarches, la firme Parallèle 54 a obtenu le mandat.
Octroi de contrat – Acquisition d’une lame de déneigement pour chargeur – Atelier Jules Roberges Inc – 54 993,69 $
Dans le cadre de la prise en charge interne du déneigement du secteur des Îles pour l’hiver à venir ainsi que pour les saisons subséquentes, la Ville a procédé à l’acquisition d’un chargeur sur roues Case 721. Afin d’assurer l’efficacité des opérations, il est nécessaire d’équiper ce chargeur d’une lame à déneigement munie d’ailerons.
Octroi de contrat – Réfection du chemin Brunelle – Construction Techroc inc. – 2 072 043,82 $
Travaux de réfection du chemin Brunelle à venir en 2026.
Octroi de contrat – Travaux de pavage 2026 – Les Pavages Ultra Inc. – 945 639,96 $
Tavaux de pavage ciblant la rue Michel-Brouillet, la rue des Tulipes et le chemin Grande-Allée.
Autorisation – Stationnement interdit temporairement pour travaux – Rue de l’Aigle
Installation de panneaux de stationnement interdit temporaire pour la période du 18 mai au 1er octobre 2026 du lundi au vendredi de 7 heures à 17 heures selon la zone déterminée.
Autorisation de signature – Entente relative à des travaux municipaux – Projet de développement domiciliaire 2970 chemin Bellerive – Canalisation du fossé pluvial dans l’emprise municipale
Dans le cadre du développement de neuf (9) résidences sur le chemin Bellerive, réalisé par le Groupe Gibeault, des travaux de canalisation de fossés sont requis afin de permettre la gestion adéquate des eaux de ruissellement provenant notamment des stationnements, lesquelles seront dirigées vers le fossé de la Ville.
Autorisation de dépenses cumulatives – Mandats Parallèle 54 (2026) – 110 812,90 $
Autorisation pour les services professionnels dans différents projets à travers la Ville dont des réaménagements d’intersection et des travaux de pavage.
Autorisation de dépenses cumulatives – Mandats Ingénir (2026) – 41 563,46 $
Autorisation pour les services professionnels dans différents projets à travers la Ville.
Autorisation de dépenses cumulatives – Mandat Tetra Tech – Étude des plans directeurs en eau potable et en eaux usées – 11 748,75 $
À la lumière de l’avancement du projet et afin d’assurer sa finalisation dans les délais requis, deux mandats supplémentaires ont dû être octroyés à la firme Tetra Tech.
Approbation – Travaux dans le cours d’eau Lamarre et Simard Sud – MRCVR
La MRC de La Vallée-du-Richelieu poursuit les démarches en vue d’un éventuel projet d’entretien des cours d’eau Lamarre et Simard Sud. Comme une partie du bassin versant visé se trouve à Carignan, la Ville doit se prononcer sur le projet et sur le mode de répartition des coûts, si les travaux sont réalisés.
Approbation – Travaux dans le cours d’eau Beauregard – MRCVR
La MRC de La Vallée-du-Richelieu prévoit des études techniques en vue de travaux d’entretien du cours d’eau Beauregard en 2026-2027. Comme une partie du bassin versant est située à Carignan, le Conseil doit se prononcer sur le projet et le partage des coûts.
Urbanisme et développement durable
Une demande de dérogation mineure a été endossée
- 2025-122 – Lot projeté 6 699 146 – 3752, chemin Sainte-Thérèse
Rendre réputée conforme la marge latérale droite
Trois demandes de construction ont été endossées
- PIIA 2026-009 – Lot 2 599 809 – 1370, chemin Bellevue
Construction d’une résidence unifamiliale isolée avec unité d’habitation accessoire de type intergénérationnel - PIIA 2026-021 (retour) – Lot 6 425 710 – 3397, rue Bouthillier
Construction d’une résidence unifamiliale isolée - PIIA 2025-116 (retour) – Lot 6 691 173 – 2382-2384, rue Éthel Est
Construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec unité d’habitation accessoire de type studio
Quatre demandes d’agrandissement ont été endossées
- PIIA 2026-033 – Lot 2 600 447 – 2141, rue des Roses
Agrandissement de la résidence unifamiliale isolée PIIA 2026-036 – Lot 2 601 097 – 1892, rue Michel-Brouillet
Agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée- PIIA 2026-037 – Lot 2 599 210 – 3308, rue Bouthillier
Agrandissement d’une résidence unifamiliale isolée comprenant une unité d’habitation accessoire de type studio - Demande de modification du PIIA 2025-101 – Lot 3 302 184 – 3722, chemin Sainte-Thérèse
Agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée en cour arrière et latérale gauche
Une demande de rénovation a été endossée
- PIIA 2025-111 – Lot 2 343 466 – 3586, chemin Sainte-Thérèse
Rénovations de la résidence unifamiliale isolée
Une demande d’installation d’enseigne a été endossée
- PIIA 2026-034 – Lot 2 600 756 – 2453, chemin de Chambly
Installation d’une enseigne
Demande d’autorisation – Bars laitiers mobiles dans les rues de Carignan – Boule et Crème Dodo et Crème Pop’s
Autorisation de circuler et vendre des produits glacés entre le 3 juin au 31 octobre 2026.
Demande d’appui – CPTAQ 2026-042– Usage non-agricole – Lots 2 601 631 – 2275, chemin Brunelle
Appuyer la demande formulée à la CPTAQ par l’entreprise Gestion Charles Coupal Inc. pour autoriser les usages suivants :
- Les industries sans nuisances (IND-1b);
- La fabrication industrielle à impact modéré, incluant la fabrication de quais (IND-2a);
- La vente d’intrants, équipements ou machineries agricoles et les services connexes (C-6b);
- Les ateliers de métiers spécialisés (C-6d);
- Le transport en ambulance et le service de taxi, incluant l’entretien et le stationnement de la flotte de véhicules (C-6g et C-1d).
Demande d’appui – CPTAQ 2026-043 – Usage non-agricole – Lot 2 601 066 – 2239, chemin Chambly
Le Service de l’urbanisme et du développement durable recommande la demande d’appui à la CPTAQ pour exercer l’usage C-6f, entrepreneurs de la construction ou du bâtiment, sur le lot 2 601 066, située au 2239, chemin de Chambly, dans la zone IDC-186, dont le propriétaire est Gestion Qualité Luxury Inc.
Sécurité publique
Autorisation de passage – Tour CIBC Charles-Bruneau 30e édition – 10 juillet 2026
Autorisation du passage du Tour CIBC Charles-Bruneau sur le territoire de Carignan le 10 juillet prochain. Cet événement d’envergure contribue à soutenir la recherche sur les cancers pédiatriques et s’inscrit dans une mobilisation importante à l’échelle du Québec.
Loisir, culture et vie communautaire
Demande d’aide financière – Mathias Croteau – Championnat de gymnastique – 400 $
Mathias Croteau est un athlète de niveau national en sports de trampoline au sein de l’École les Dynamix.
Approbation – Réalisation des travaux – Reddition de comptes – Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA)
La construction de terrains de shuffleboard, d’un sentier et l’ajout de mobilier a fait l’objet d’une subvention dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA). Il est requis d’obtenir une résolution afin de confirmer la fin du projet.
Autorisation – Prêt de la patinoire et de matériel – 12 juin 2026 – Association de soccer Carignanoise
Prêt de la patinoire et du matériel pour le visionnement du match de soccer le 12 juin 2026.
Règlementation
Avis de motion
Projet de règlement 84 (2026) afin d’augmenter à 5 512 689 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 757 298 $ provenant du surplus non affecté amendant le règlement no 84
Un avis de motion est donné pour un projet de règlement visant à augmenter le fonds de roulement de 757 298 $ pour le porter au total de 4 755 391 + 757 298 $ = 5 512 689 $.
1er projet de règlement numéro 483-43-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Rue Éthel Est & diverses modifications)
Un avis de motion est donné pour un projet de règlement visant à restreindre à 2 étages maximum les bâtiments de la rue Éthel Est et corriger divers articles afin de corriger des incohérences, afin de les clarifier et afin d’en faciliter l’application.
Projet de règlement numéro 542 (2022)-7 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 542 (2022) (Inventaire du patrimoine bâti & Zone H-335)
Un avis de motion est donné pour un projet de règlement visant à ajouter la nouvelle zone H-335 (rue Éthel Est) dans le chapitre portant sur les secteurs Centre et du Parchemin. À la suite de l’adoption de l’inventaire du patrimoine bâti 2025 par le MRCVR en janvier 2026, mettre à jour les références du règlement qui faisaient auparavant référence à l’inventaire de 2015. La référence est maintenant ouverte à toute future modification ou à tout remplacement de l’inventaire par la MRCVR.
Adoptions
1er projet de règlement numéro 483-43-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Rue Éthel Est & diverses modifications)
Un avis de motion est donné pour un projet de règlement visant à restreindre à 2 étages maximum les bâtiments de la rue Éthel Est et corriger divers articles afin de corriger des incohérences, afin de les clarifier et afin d’en faciliter l’application.
Projet de règlement numéro 542 (2022)-7 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 542 (2022) (Inventaire du patrimoine bâti & Zone H-335)
Un avis de motion est donné pour un projet de règlement visant à ajouter la nouvelle zone H-335 (rue Éthel Est) dans le chapitre portant sur les secteurs Centre et du Parchemin. À la suite de l’adoption de l’inventaire du patrimoine bâti 2025 par le MRCVR en janvier 2026, mettre à jour les références du règlement qui faisaient auparavant référence à l’inventaire de 2015. La référence est maintenant ouverte à toute future modification ou à tout remplacement de l’inventaire par la MRCVR.
Règlement numéro 310 (2026)-2 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan et remplaçant le règlement numéro 310 (2026)-1
Règlement visant à mettre à jour la tarification de certains services municipaux. Ce projet permettra notamment d’encadrer les coûts liés aux nouvelles installations et activités, dont l’Espace multisport.
Règlement numéro 572 (2026) établissant des programmes d’aide de type écogestes sur le territoire de la Ville de Carignan
Il s’agit d’un projet de règlement visant la mise en place de programmes d’aide financière de type écogestes. Ces mesures ont pour objectif d’encourager les citoyens à adopter des pratiques plus écoresponsables.
Règlement numéro 483-42-U modifiant le règlement de zonage numéro 483-U (Garages attenants et intégrés & CES maximum secteur des Îles)
Il s’agit d’un projet de règlement visant à permettre un deuxième garage attenant ou intégré pour une résidence unifamiliale isolée, sous certaines conditions. Uniformiser à 30% le coefficient d’emprise au sol maximal autorisé dans le secteur des Îles.
Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.
En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.