Résumé de la séance du Conseil du 6 juillet

Résumé de la séance du Conseil du 6 juillet

11 Juil 2022

Prenez connaissance des points saillants de l’assemblée publique du conseil municipal du 6 juillet

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

Projets

Maison des générations Ginette-Grenier

La Conseil octroie le contrat de réparation et préparation des murs extérieurs de la Maison des générations Ginette-Grenier à Rénovation Extrême inc. pour un montant de 20 867 $ taxes incluses. Ces travaux permettront de revitaliser le revêtement extérieur de l’ancienne chapelle, ainsi que d’apporter des modifications mineures qui permettront ultérieurement la réalisation d’une fresque murale sur l’un des côtés.

 

Réfection du chemin Bellevue

Le Conseil octroie le contrat de services professionnels d’ingénierie pour la réalisation de plans et devis pour la réfection d’une portion du chemin Bellevue à la firme Groupe Conseil Génipur inc. pour un montant de 29 663 $ taxes incluses. Ces plans et devis permettront de demander des subventions dans le cadre du Programme d’aide financière à la voirie locale (PAVL).

 

Passage piétonnier Ambroise-Joubert/Étienne-Provost

Le Conseil mandate l’entreprise Clôture des Patriotes pour la fourniture et l’installation de la clôture manquante au passage piétonnier situé entre les rues Ambroise-Joubert et Étienne-Provost pour un montant de 7 511 $ taxes incluses.

 

Électrification de la flotte de véhicules

Dans le cadre du plan d’action de développement durable, la Ville de Carignan poursuit un objectif de réduction des GES. Une étude de faisabilité permettra d’identifier les opportunités de la Ville pour réduire l’empreinte environnementale de sa flotte de camions. Cette étude au montant de 25 182 $ pourrait être subventionnée par le ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles (MERN) à la hauteur de 50 %.

 

Pose de béton bitumineux sur le territoire

L’année 2022 requiert un surplus de 90 000 $ pour la pose de béton bitumineux à divers endroits sur le territoire : Grande-Ligne, Marcil, Maison des générations Ginette-Grenier et autres secteurs.

 

Aménagement de la pointe nord de l’île aux Lièvres

Le Conseil autorise la réalisation de différentes études par Nature Action Québec pour un montant de 53 200 $. La CMM subventionne 10 000 $ dans le cadre du programme de protection des milieux naturels de la CMM. Les études projetées incluent entre autres la caractérisation biologique du site, une délimitation des milieux humides dans la zone des travaux et des plans concepts d’aménagement. Les travaux auront lieu en 2023.

Approbations/autorisations

Politique Wi-Fi

La Ville de Carignan étend l’accès au réseau Wi-Fi dans les espaces publics. Présentement, ce service est offert aux Carignanois qui fréquentent certains de nos parcs :

  • Parc Henriette
  • Parc Étienne-Provost
  • Parc Henri-Bisaillon
  • Chalet d’accueil du parc du Centre multifonctionnel
  • Aire entourant la Maison des générations Ginette-Grenier

Cette politique définit les modalités, conditions d’utilisations et les responsabilités des usagés et de consigner le tout dans un document entériné par le Conseil.

Lire la politique

 

Politiques en lien avec la santé et la sécurité au travail

À la suite des recommandations de la mutuelle Zone SST relative aux normes et directives de la CNESST (Commission des normes et de l’équité de la santé et sécurité au travail), le Conseil adopte certaines politiques :

  • Politique de déclaration des lésions professionnelles : Pour informer l’ensemble du personnel des modalités à suivre en cas de blessure et clarifier le rôle et les responsabilités des différents intervenants. Lire la politique
  • Politique d’assignation temporaire d’un travail : Pour assurer une gestion efficace des dossiers de lésions professionnelles et favoriser l’utilisation de l’assignation temporaire d’un travail. Lire la politique
  • Politique relative aux facultés affaiblies en milieu de travail : Pour y inclure l’alcool, les drogues, les médicaments et considérer la condition propre à chaque personne. Lire la politique
  • Politique de prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail : Pour intégrer une combinaison de la Politique de harcèlement psychologique et sexuel et de la Politique de prévention de la violence dans les rapports avec la clientèle, toutes deux adoptées en 2019. Lire la politique
  • Politique de santé et sécurité au travail: Pour mieux répondre aux exigences de la CNESST. Lire la politique

 

Débitmètre – Secteur Sainte-Thérèse

Le Conseil s’engage à installer un débitmètre sur le réseau d’aqueduc à la jonction de Carignan et de Chambly afin de mesurer le volume d’eau consommé dans le secteur Sainte-Thérèse.

 

Ingénierie pour divers projets de la Ville

Le Conseil autorise une dépense cumulative de 64 763 $ à la firme de génie GBI Experts-conseils inc. pour diverses études d’ingénierie concernant les installations/projets de la Ville :

  • augmentation de la capacité de pompage du réservoir Henriette;
  • augmentation du volume du réservoir à l’usine de filtration;
  • évaluation de la capacité du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc pour la croissance prévue au centre-ville et dans le secteur Centre.

 

Rue de l’Aigle et poste de pompage PP9

Le Conseil autorise la signature de l’acte de cession de la rue de l’Aigle et du poste de pompage PP9 dans le secteur Carignan sur le Golf.

 

Création du poste de technicien.ne juridique et adjoint.e à la direction générale

Basé sur l’évaluation des besoins en matière de soutien juridique au Service du greffe, du soutien administratif du Conseil et de la direction générale pour la Ville de Carignan, le Conseil approuve par résolution la création d’un nouveau poste au sein de l’administration : technicien.ne juridique et adjoint.e à la direction  générale.

 

Embauche

Le Conseil approuve l’embauche de Camille Éthier à titre de stagiaire en horticulture. 

Réglementation

Avis de motion – Règlement no 245 (2022)-1 modifiant le règlement 245 (2022) sur les branchements et raccordements aux services publics

L’essentiel des changements touche tous les articles sur les clapets antiretour dont la mise en place et l’entretien deviennent obligatoires. Les articles concernant les descentes de gouttières sont transférés au règlement de construction 456-U.

 

Avis de motion et adoption – Projet de règlement no 456-5-U modifiant le règlement de construction no 456-U

L’objectif est d’établir une concordance avec les règlements no 483-23-U, no 245 (2022)-1 et no 508 (2022).

 

Avis de motion et adoption – 1er projet de règlement no 483-23-U modifiant le règlement de zonage no 483-U

Diverses modifications sont apportées au règlement de zonage. Ces modifications seront soumises à l’approbation de la MRC. Les changements proposés concernent :

  • L’espace habitation permis au rez-de-chaussée d’un immeuble mixte;
  • Les articles sur le stationnement pour retirer l’exigence d’une marge latérale et permettre des espaces de stationnement adjacents sous certaines conditions;
  • La section sur le nivellement de terrain a été ajustée pour mieux encadrer ces travaux;
  • Les normes concernant le drainage ont été rapatriées;
  • Les normes concernant l’aménagement d’une terrasse ont été ajustées;
  • La hauteur maximale d’un bâtiment a été ajustée à 11,5 m;
  • Les marges latérales et la profondeur minimale d’un lot destiné à accueillir un duplex ou un triplex ont été augmentées.

 

Adoption – Règlement no 511 (2022) modifiant le règlement 511 (2020) et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire

Les modifications visent à adapter les dispositions relatives aux autorisations de dépenses des gestionnaires en place.

Aide financière

Le Conseil octroie une subvention de 200 $ au gymnaste Mathias Croteau, un jeune athlète prometteur de 14 ans qui est invité à participer aux Championnats canadiens de gymnastique à Calgary du 21 au 24 juillet 2022.

Le résumé ci-contre n’a aucune valeur légale.

En cas de contradiction entre ces informations et le procès-verbal en vigueur, ce dernier prévaut.

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