*NOUVEAUTÉS* Outil de prévalidation intelligent pour votre permis de piscine
La Ville de Carignan simplifie vos démarches! Vous pouvez désormais soumettre votre plan de piscine pour tester sa conformité. Ce service vous permet de gagner du temps et de suivre l’évolution de votre demande facilement, où que vous soyez.
Pour faciliter la flexibilité des demandes et éviter les déplacements inutiles , il est possible de procéder à une demande un permis en ligne.
Les utilisateurs de ce service peuvent compléter le formulaire en ligne et trouver toute l’information requise (normes et documents à soumettre) pour présenter leur demande.
IMPORTANT AVANT DE PROCÉDER AU DÉPÔT D’UNE DEMANDE
- Pour le paiement de certains permis ou de dépôt de garantie, une facture vous sera envoyée après le dépôt de la demande. Veuillez surveiller vos courriels.
- Selon la demande de permis déposée, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous pourriez donc recevoir plus d’une facture pour la même demande de permis.
- Pour les suivis de demande de permis, si vous ne recevez pas de courriel dans votre boîte de réception, veuillez vérifier vos courriels indésirables.
- Les taxes municipales de la propriété doivent être à jour pour permettre l’émission d’un permis*.
*Art. 28 du règlement Permis et certificats : Avant la délivrance d’un permis de construction, d’un permis de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, les taxes municipales qui sont exigibles et impayées à la date du dépôt de la demande doivent être payées.
Si la demande de permis recherchée n’est pas en ligne, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville situé au 2379, chemin de Chambly, bureau 210 sur les heures d’ouverture pour déposer votre demande. Prendre note que les modes de paiement acceptés au comptoir sont débit ou chèque seulement.
Pour consulter une fiche d’information énumérant les obligations pour déposer une demande ou pour présenter une demande de permis en format papier au comptoir de l’urbanisme, veuillez consulter le lien ci-dessous. Pour accélérer le processus, imprimez et complétez le formulaire avant de vous présenter au comptoir du Service de l’urbanisme et du développement durable.
