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Avis publics de 2021
Avis publics de 2021
Les avis publics de la municipalité sont accessibles en un seul clic.
*S'il y a disparité entre les avis diffusés sur le web et les avis archivés au greffe, ces derniers ont préséance.
2021
17 décembre 2021
Dérogations mineures no 2021-049 et 2021-052
2146, rue Des Roses
3181, rue Lareau
Demande d'autorisation de démolition no 2021-054, 2021-056 et 2021-057
6 décembre 2021
Entrée en vigueur du règlement no 508 (2022) modifiant le règlement 508 (2021)-3 concernant le stationnement dans les rues de la ville
Règlement 508 (2022)
Annexe 1
Annexe 2
Entrée en vigueur du règlement no 512 (2022) remplaçant le règlement 512 (2021) décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville
Règlement 512 (2022)
Adoption du budget 2022
22 novembre 2021
1er projet de règlement no 483-21-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Consultation écrite
1er projet de règlement no 483-21-U
Grille C
Calendrier des séances 2022
15 novembre 2021
Entrée en vigueur du règlement no 483-19-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement 483-19-U
Grille H
Résultat du scrutin du dimanche 7 novembre 2021
Demande d'autorisation de démolition no 2021-046 et 2021-047
27 octobre 2021
Entrée en vigueur du règlement no 483-18-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement 483-18-U
Grille H
Scrutin du dimanche 7 novembre 2021
13 octobre 2021
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 537 (2021) autorisant l’acquisition de plusieurs lots pour l'implantation d'une rue et autres infrastructures municipales et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 1 347 400 $
Règlement 537 (2021)
Annexe A
12 octobre 2021
Entrée en vigueur du règlement de concordance no 482 (2021) modifiant le Plan d’urbanisme no 482-U afin d’assurer la concordance au schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu
Consultation écrite
Projet de règlement de concordance no 482 (2021)
1er projet de règlement de concordance no 483-20-U modifiant le règlement de zonage no 483-U afin d’assurer la concordance au plan d’urbanisme no 482-U
Consultation écrite
1er projet de règlement de concordance no 483-20-U
Grille MN
Grille P
Avis public de révision de la liste électorale
Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
4 octobre 2021
Certificat de conformité - Liste électorale municipale
27 septembre 2021
Entrée en vigueur du règlement no 483-17-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement 483-17-U
Grille AC
Grille H
Grille MXT
20 septembre 2021
Dérogations mineures no 2021-032, 2021-033 et 2021-039
2019, rue Henriette
2023, rue Henriette
1841, rue Éthel Ouest
Demande d'autorisation de démolition no 2021-041 et 2021-043
15 septembre 2021
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 538 (2021) autorisant le financement des coûts découlant de l’entente relative à la passation et la gestion des contrats pour l’exécution des travaux d’infrastructures municipales dans la ville de Carignan décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 8 229 720 $
Règlement 538 (2021)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les années 2022, 2023 et 2024 entrant en vigueur le 1er janvier 2022
13 septembre 2021
Entrée en vigueur du règlement no 519 (2021) concernant la prévention des incendies
Règlement 519 (2021)
Annexes A - B - C
Demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement 483-19-U
Lire le second projet de règlement no 483-19-U
Grille H
1er projet de règlement no 484-4-U modifiant le règlement de lotissement 484-U
Consultation écrite
1er projet de règlement no 484-4-U
1er projet de résolution PPCMOI no 451-01-2021 pour le lot 6 001 847 près du chemin Bellerive
Consultation écrite
1er projet résolution PPCMOI no 451-01-2021
8 septembre 2021
Entrée en vigueur du règlement 487 (2021)-1 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 487 (2020)
Règlement 487 (2021)-1
7 septembre 2021
Avis public d'élection
18 août 2021
Entrée en vigueur du règlement 390 (2021)-1 établissant les normes d'arrosage et d'utilisation de l'eau potable à l'extérieur
Règlement 390 (2021)-1
Entrée en vigueur du règlement 456-4-U modifiant le règlement de construction no 456-U
Règlement 456-4-U
Annexe A
Entrée en vigueur du règlement 485-4-U modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U
Règlement 485-4-U
Entrée en vigueur du règlement 506 (2021) amendant le règlement no 506-A concernant la gestion contractuelle
Règlement 506 (2021)
Entrée en vigueur du règlement 508 (2021)-3 modifiant le règlement 508 (2021)-2 concernant le stationnement dans les rues de la ville
Règlement 508 (2021)-3
Annexe 1
Annexe 2
Demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement 483-18-U
Lire le second projet de règlement no 483-18-U
Grille H
1er projet de règlement no 483-19-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Consultation écrite
1er projet de règlement no 483-19-U
Grille H
Demande d'autorisation de démolition no 2021-028
5 août 2021
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 536 (2021) autorisant l’acquisition des lots 2 598 034 et 2 598 035 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly avec bâtiment chapelle Saint-Joachim, décrétant une dépense et emprunt à long terme de 907 000 $
Règlement 536 (2021)
Annexe A
Annexe B
19 juillet 2021
Entrée en vigueur du règlement 434 (2021) modifiant et refondant le règlement no 434 (2020) concernant les nuisances sur le territoire de la ville de Carignan.
Règlement 434 (2021)
Demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement 483-17-U
Lire le second projet de règlement no 483-17-U
Grille AC
Grille H
Grille MXT
1er projet de règlement no 483-18-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Consultation écrite
1er projet de règlement no 483-18-U
Grille H
7 juillet 2021
Entrée en vigueur du règlement 483-16-U modifiant le règlement de de zonage no 483-U
Règlement 483-16-U
Grille H
Grille P
28 juin 2021
Demande d'autorisation de démolition no 2021-024, 2021-026 et 2021-027
21 juin 2021
Dérogation mineure pour le 1685, rue des Tulipes
2021-021
Dérogation mineure pour la rue de l'Aigle
2021-022
7 juin 2021
Entrée en vigueur du règlement no 84 (2021) amendant le règlement no 84 (2020), afin d'augmenter à 3 327 310 $ le montant du fonds de roulement et appropriant à cette fin une somme de 849 210 $ provenant du surplus non affecté
Règlement 84 (2021)
Entrée en vigueur du règlement no 508 (2021)-2 modifiant le règlement 508 (2021)-1 concernant le stationnement dans les rues de la ville
Règlement 508 (2021)-2
Annexe 1
Annexe 2
Entrée en vigueur du règlement no 512 (2021) remplaçant le règlement no 512 (2020)-1 décrétant les limites de vitesse permises dans les rues de la ville
Règlement 512 (2021)
Entrée en vigueur du règlement no 516 (2021) modifiant le règlement no 516-A régissant les conditions permettant le jeu libre dans la rue
Règlement 516 (2021)
Projet de règlement no 456-4-U modifiant le règlement de construction no 456-U
Consultation écrite
Projet de règlement no 456-4-U
Annexe A
1er projet de règlement no 483-17-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Consultation écrite
1er projet de règlement no 483-17-U
Grille AC
Grille H
Grille MXT
Projet de règlement no 485-4-U modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U
Consultation écrite
Projet de règlement no 485-4-U
Projet de règlement no 487 (2021)-1 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale no 487 (2020)
Consultation écrite
Projet de règlement no 487 (2021)-1
3 juin 2021
Entrée en vigueur du règlement 483-14-U modifiant le règlement de de zonage no 483-U
Règlement 483-14-U
Grille H
26 mai 2021
Certificat de tenue de registre - Règlement d'emprunt no 537 (2021) autorisant l’acquisition de plusieurs lots pour l'implantation d'une rue et autres infrastructures municipales et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 1 347 400 $
Règlement 537 (2021)
Annexe A
Certificat de tenue de registre - Règlement d'emprunt no 538 (2021) autorisant le financement des coûts découlant de l’entente relative à la passation et la gestion des contrats pour l’exécution des travaux d’infrastructures municipales dans la ville de Carignan décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 8 229 720 $
Règlement 538 (2021)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
19 mai 2021
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 528 (2021) autorisant l’acquisition de plusieurs lots afin d’y ériger une maison des aînés et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 1 336 200 $ abrogeant et remplaçant le règlement 528 (2020) autorisant l’acquisition de plusieurs lots afin d’y ériger une maison des aînés et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 2 683 000 $
Règlement 528 (2021)
Annexe A
17 mai 2021
Demande d'autorisation de démolition no 2021-011, 2021-012, 2021-014 et 2021-018
Dérogation mineure pour le 78, rue Antoine-Forestier
2021-016
10 mai 2021
Entrée en vigueur du règlement 245 (2021) modifiant le règlement 245 (2020) concernant les branchements et raccordements aux services publics
Règlement 245 (2021)
Entrée en vigueur du règlement 390 (2021) modifiant le règlement no 390 (2020) établissant les normes d'arrosage et d'utilisation de l'eau potable à l'extérieur
Règlement 390 (2021)
Entrée en vigueur du règlement 518 (2021) abrogeant et remplaçant le règlement no 518 (2019) concernant la démolition de bâtiments
Règlement 518 (2021)
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 537 (2021) autorisant l’acquisition de plusieurs lots pour l'implantation d'une rue et autres infrastructures municipales et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 1 347 400 $
Règlement 537 (2021)
Annexe A
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 538 (2021) autorisant le financement des coûts découlant de l’entente relative à la passation et la gestion des contrats pour l’exécution des travaux d’infrastructures municipales dans la ville de Carignan décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 8 229 720 $
Règlement 538 (2021)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
6 mai 2021
Entrée en vigueur du règlement 483-15-U modifiant le règlement de de zonage no 483-U
Règlement 483-15-U
Entrée en vigueur du règlement 485-3-U modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U
Règlement 485-3-U
28 avril 2021
Certificat de tenue de registre - Règlement d'emprunt no 528 (2021) autorisant l'acquisition de plusieurs lots afin d'y ériger une maison des aînés et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 1 336 200 $ abrogeant et remplaçant le règlement 528 (2020) autorisant l'acquisition de plusieurs lots afin d'y ériger une maison des aînés et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 2 683 000 $
Règlement 528 (2021)
Annexe A
26 avril 2021
Avis public annonçant le dépôt du rapport financier consolidé et rapport du vérificateur 2020
19 avril 2021
Demande d'autorisation de démolition no 2021-011, 2021-012 et 2021-013
12 avril 2021
Entrée en vigueur du règlement 484-3-U (2021) modifiant le règlement de lotissement no 484-U
Règlement 484-3-U (2021)
Entrée en vigueur du règlement 508 (2021)-1 modifiant le règlement no 508 (2021) concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville
Règlement 508 (2021)-1
Annexe 1
Annexe 2
Demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement 483-16-U
Lire le second projet de règlement no 483-16-U
Grille H
Grille P
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 528 (2021) autorisant l’acquisition de plusieurs lots afin d’y ériger une maison des aînés et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 1 336 200 $ abrogeant et remplaçant le règlement 528 (2020) autorisant l’acquisition de plusieurs lots afin d’y ériger une maison des aînés et décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 2 683 000 $
Règlement 528 (2021)
Annexe A
Modification au calendrier des séances du Conseil en 2021
29 mars 2021
Entrée en vigueur du règlement no 526 (2021) modifiant le règlement de zonage de zonage no 483-U
Règlement 526 (2021)
Grille H
Grille IDI-188
22 mars 2021
Demande d'autorisation de démolition no 2021-007
15 mars 2021
Dérogation mineure pour le 120, rue Jeanne-Servignan
2021-008
Dérogation mineure pour le 214, rue de l'Aigle
2021-009
8 mars 2021
Entrée en vigueur du règlement no 310 (2021) modifiant le règlement no 310 (2021) établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
Règlement 310 (2021)
Entrée en vigueur du règlement no 483-13-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Règlement 483-13-U
Entrée en vigueur du règlement no 487 (2021) modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 487-U
Règlement 487 (2021)
1er projet de règlement 483-16-U modifiant le règlement de zonage no 483-U
Consultation écrite
1er projet de règlement no 483-16-U
Projet de règlement no 485-3-U modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U
Consultation écrite
Projet de règlement no 485-3-U
1
er
mars 2021
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 535 (2020) autorisant le réaménagement de l’intersection du chemin de la Carrière et de la Route 112, décrétant une dépense et un emprunt à long terme n'excédant pas 1 483 300 $
Règlement 535 (2020)
Annexe A
Annexe B
24 février 2021
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 536 (2021) autorisant l’acquisition des lots 2 598 034 et 2 598 035 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly avec bâtiment chapelle Saint-Joachim, décrétant une dépense et emprunt à long terme de 907 000 $
Règlement 536 (2021)
Annexe A
Annexe B
15 février 2021
Tenue d'un comité de démolition le 3 mars 2021
8 février 2021
Entrée en vigueur du règlement no 483-11-U modifiant le règlement de zonage no 483-U pour encadrer la production, la culture et la transformation de cannabis et ses dérivés
Règlement 483-11-U
Grille A
Entrée en vigueur du règlement no 483-12-U modifiant le règlement de zonage no 483-U (amendement pour modifier certaines dispositions portant sur les typologies d’habitations autorisées dans les zones H-137, H-139 et H-140)
Règlement 483-12-U
Grille H
Entrée en vigueur du règlement no 534 (2021) relatif à l’intervention d’un conciliateur-arbitre sur les mésententes visées par l’article 36 de la Loi sur les compétences municipales.
Règlement 534 (2021)
1er projet de règlement 483-15-U modifiant le règlement de lotissement no 483-U
Consultation écrite
1er projet de règlement no 483-15-U
Tenue d'un registre pour le règlement d'emprunt 536 (2021) autorisant l’acquisition des lots 2 598 034 et 2 598 035 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly avec bâtiment chapelle Saint-Joachim, décrétant une dépense et emprunt à long terme de 907 000 $.
Règlement 536 (2021)
Annexe A
Annexe B
20 janvier 2021
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 530 (2020) autorisant les travaux de mise aux normes et harmonisation de l’automatisation des systèmes de télémétries pour le secteur Carignan sur le golf décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 125 100 $
Règlement 530 (2020)
Annexe A
Annexe B
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 531 (2020) autorisant les travaux de mise aux normes et harmonisation de l’automatisation des systèmes de télémétries pour le secteur Sainte-Thérèse décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 100 900 $
Règlement 531 (2020)
Annexe A
Annexe B
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 532 (2020) autorisant les travaux de mise aux normes et harmonisation de l’automatisation des systèmes de télémétries pour l’usine d’eau principale décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 741 400 $
Règlement 532 (2020)
Annexe A
Annexe B
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt no 533 (2020) autorisant la mise aux normes de l'usine de production de l'eau potable, décrétant un emprunt à long terme n'excédant pas 1 928 900 $
Règlement 533 (2020)
Annexe A
Annexe B
Dépôt du rôle de perception des taxes foncières pour 2021
19 janvier 2021
Demande d'autorisation de démolition no 2020-01092
18 janvier 2021
Entrée en vigueur du règlement no 310 (2021) modifiant le règlement no 310 (2020)-2 établissant les tarifs pour divers services rendus par la Ville de Carignan
Règlement 310 (2021)
Entrée en vigueur du règlement no 435 (2021) modifiant le règlement 435 (2020) concernant la garde des chiens et autres animaux
Règlement 435 (2021)
Entrée en vigueur du règlement no 508 (2021) modifiant le règlement no 508 (2020)-2 concernant le stationnement et la circulation dans les rues de la ville
Règlement 508 (2021)
Annexe A
Annexe B
Entrée en vigueur du règlement no 510 (2021) pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de certains services municipaux, pour l’exercice financier 2021
Règlement 510 (2021)
Grille tarifaire 2021
Demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement 483-14-U
Lire le second projet de règlement no 483-14-U
Grille H
1
er
projet de règlement 484-3-U modifiant le règlement de lotissement no 484-U
Consultation écrite
1
er
projet de règlement no 484-3-U
Projet de règlement no 526 (2021) modifiant le règlement de zonage no 483-U
Consultation écrite
Projet de règlement no 526 (2021)
Grille H-334
Grille IDI-188
7 janvier 2021
Entrée en vigueur du règlement 456-2-U modifiant le règlement de construction no 456-U
Règlement no 456-2-U
Entrée en vigueur du règlement 456-3-U modifiant le règlement de construction no 456-U
Règlement no 456-3-U
Entrée en vigueur du règlement 484-2-U modifiant le règlement de lotissement no 484-U
Règlement no 484-2-U
Entrée en vigueur du règlement 485-2-U modifiant le règlement des permis et certificats no 485-U
Règlement no 485-2-U
4 janvier 2021
Certificat de registre pour le règlement d'emprunt 529 (2021) autorisant des travaux de prolongement des infrastructures municipales et aménagement des rues Albani et Marie-Anne décrétant une dépense et un emprunt à long terme de 2 853 500 $
Règlement 529 (2021)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Consulter les avis publics de 2022
Consulter les avis publics de 2020
Consulter les avis publics de 2019
Avis publics de 2022
Avis publics de 2021
Avis publics de 2020
Avis publics de 2019
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